1. Informations légales sur l’entreprise

Raison sociale : JB GONNET CONSULTING

Statut juridique : SAS

Adresse : 3 rue des Danys, 06110 Le Cannet

SIRET : 89859345400017

TVA intracommunautaire : FR24898593454

Responsable légal : Jean-Baptiste GONNET

2. Description de l’offre

Le programme « JBG Golf » est un accompagnement à distance, d'une durée variable selon la formule choisie. Il comprend, selon les options retenues :

• Modules vidéo en accès autonome

• Analyses personnalisées de swing

• Plans d’entraînement individualisés

• Bibliothèque de ressources vidéo

• Sessions de coaching individuel

• Sessions collectives mensuelles en direct

• Accès illimité aux coachs via messagerie

• Accès aux plateformes d’hébergement des contenus (Skool)

Le programme s’adresse aux golfeurs amateurs passionnés souhaitant progresser techniquement et stratégiquement.

Objectif : fournir un cadre structurant pour progresser, dans la limite de l’engagement et des capacités propres à chaque client.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement peut être effectué en une, deux ou trois fois via la plateforme sécurisée Stripe.

Toute commande est ferme et définitive, sauf application expresse de la politique de remboursement décrite à l’article 7.

En cas de non-paiement ou de retard supérieur à deux (2) jours, l’accès au programme sera suspendu sans préavis, sans que cela ne constitue une faute de la SAS.

4. Accès au service / livraison

L’accès est accordé dès validation du paiement et complétion du formulaire d’inscription.

Le Client accède alors à son espace personnel, à ses premiers contenus et à son plan d’entraînement.

Les rendez-vous individuels se réservent via la plateforme Calendly, sous réserve de disponibilité.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de contenus numériques fournis immédiatement et exécutés avec l’accord exprès du consommateur. Toute commande est donc ferme et définitive.

6. Engagements du client

Afin de garantir la progression et l’efficacité du programme, le Client s’engage à :

• Mettre en œuvre les recommandations des coachs,

• Tenir à jour son tableau de bord personnel après chaque séance,

• Fournir, si demandé, des vidéos de swing pour vérifier l’application des exercices,

• Participer aux sessions de suivi.

Le Client reconnaît que l’absence d’entraînement régulier ou de mise en œuvre des recommandations compromet les résultats attendus.

Tout manquement peut entraîner l’inapplicabilité de la garantie de remboursement (article 7).

7. Politique de remboursement

Un remboursement intégral pourra être envisagé uniquement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Suivi assidu de tous les modules, lives et sessions prévus,

• Tenue hebdomadaire du tableau de bord personnel,

• Mise en application effective de toutes les techniques recommandées,

• Entraînement hebdomadaire et rigoureux,

• Absence totale de progression, ou régression constatée avec preuves à l’appui (par exemple : index en compétition).

Toute demande de remboursement devra être motivée, documentée et adressée par email dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de l’accompagnement.

8. Responsabilités

La SAS JB GONNET CONSULTING met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service conforme à la description.

Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de non réalisation des objectifs du Client, ceux-ci dépendant de facteurs externes (motivation, discipline, disponibilité, etc.). L’utilisation inadéquate ou partielle des conseils et contenus engage uniquement la responsabilité du Client.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, fiches, supports, outils) demeure la propriété exclusive de la SAS JB GONNET CONSULTING.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Tout manquement entraînera la suspension immédiate du programme sans remboursement et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de l’accompagnement (suivi, facturation, communication). Elles sont traitées de manière confidentielle via des outils conformes au RGPD (Stripe, Calendly, Skool). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression, qu’il peut exercer en écrivant à contact@jbgolf.fr.

Il peut également saisir la CNIL en cas de non-respect de ses droits.

11. Force majeure

La SAS JB GONNET CONSULTING ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution liée à un événement de force majeure (panne technique majeure, maladie grave, pandémie, guerre, etc.).

12. Non-sollicitation

Le Client s’interdit de démarcher, recruter ou solliciter directement les autres clients de la communauté JBG Golf pendant la durée de l’accompagnement et dans les 12 mois suivant sa fin.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cannes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.